Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

1. A propos

Jérôme Oudot, Artiste Plasticien (pseudonyme Trëz) résidant et travaillant à CLICHY (92110), 28 rue Chance Milly (FRANCE), immatriculée à la maison des artistes sous le numéro O098111, numéro de Siret: 511 874 414 00028, ci-après nommé « l’Artiste ».
l’Artiste commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Peintures, Dessins, Tirages en séries limitées.

2. Préambule

l’Artiste invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en
tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles l’Artiste vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’Artiste et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

3. Définitions

« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ; « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ; « Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ; « Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ; « Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ; « Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.trez-art.com ; « Artiste » désigne l’Artiste Jérôme Oudot, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et « Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir  tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. l’Artiste ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l’Artiste dans les plus brefs délais, afin
que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, l’Artiste se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par l’Artiste pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de l’Artiste.

5. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”. Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l’Artiste. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site. Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre l’Artiste et le Client.

6. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par l’Artiste. Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’Artiste. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par l’Artiste à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC). Le prix indiqué inclut les frais de livraison.

7. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, l’Artiste reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture. Le paiement sécurisé est réalisé par Paypal via la boutique en ligne « Store » intégrée au Site. À réception du paiement sur le compte Paypal associé au Site, la commande est validée. Les Produits sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours à compté de la validation de la commande dans le cas des œuvres
uniques (Peintures, Dessins, Sculptures) et dans un délai de 7 à 14 jours dans le cas des tirages en séries limitées (fonction du délais d’impression de l’atelier réalisant les tirages).

8. Livraison

l’Artiste s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé. Un numéro de suivi sera fourni au Client après envoie, afin de pouvoir suivre l’acheminement du Produit par les services postaux. En cas de dépassement de la date limite de livraison de 30 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à l’Artiste, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si l’Artiste ne s’est pas exécutée. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client,
l’Artiste contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraisonet les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client. En outre, la responsabilité de l’Artiste ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
• en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
• pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
• pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :
• à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.

9. Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés
conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à l’Artiste, à l’adresse contact@trez-art.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…)
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. l’Artiste réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

10. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse : contact@trez-art.com.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 5 jours à compter de la notification de la rétractation à l’Artiste par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par l’Artiste de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

11. Transfert des risques et de propriété

l’Artiste conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à l’Artiste au titre d’indemnisation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par l’Artiste. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison.

12. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le Client devra informer l’Artiste de l’existence des vices dans un délai de deux ans. l’Artiste fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de l’Artiste est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits. Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

13. Modifications

l’Artiste se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Artiste par le biais du présent Site. Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

14. Responsabilité

l’Artiste ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Artiste se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, l’Artiste ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

15. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à l’Artiste. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de l’Artiste exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

16. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre l’Artiste et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

17. Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat. Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment : • les caractéristiques essentielles du Produit ; • le prix des Produits ; • la date ou le délai auquel l’Artiste s’engage à fournir le Service ; • les informations relatives à l’identité de l’Artiste (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; • les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.trez-art.com les informations suivantes :

 

ÉDITEUR

Le site www.trez-art.com est la propriété exclusive de HDKN, qui l’édite. HDKN est une SARL unipersonnelle située au 5 Avenue de cusset – 68390 Sausheim – FRANCE Immatriculée  sous le numéro Siret 91136526000015 . Adresse de courrier électronique : contact@hdkn.fr